Un groupe de travail a été initié
par le BATA (Bureau des Actions Territoriales et
Agroenvironnementales du MAAF) au printemps 2011 pour participer à l’élaboration des
futures MAEC qui s’appliqueront dans le nouveau programme de développement
rural. Outre les MAEC territoriales qui devraient continuer de s’appliquer sur
les territoires à enjeux nationaux forts comme Natura 2000 ou les continuités écologiques (c’est-à-dire les corridors et les réservoirs de biodiversité de la Trame Verte et Bleue
ou « TVB »),
voire sur les périmètres DFCI en région méditerranéenne, s’est posée la
question de l'opportunité et de la faisabilité de mesures agroenvironnementales
dites « systèmes », à l’instar de la MAE « systèmes fourragers économes en
intrants » du précédent dispositif MAE 2007-2013. Cette réflexion
s’inscrit en parallèle de la disparition
programmée de la PHAE
individuelle (s’adressant aux exploitations) et collective (s’adressant aux entités pastorales collectives comme les groupements
pastoraux), ainsi
que du projet de revalorisation de l’ICHN pour les élevages situés en zones de
montagne.
L’idée d’une MAEC «
systèmes herbagers et pastoraux » s’est construite progressivement, son objet
portant sur un « soutien » aux systèmes herbagers peu intensifs et
/ou aux systèmes à composante pastorale,
reconnaissant et encourageant leurs qualités environnementales. Les
débats au sein du groupe de travail portent à la fois :
- sur des critères d’éligibilité
relevant du niveau « système d’élevage », comme un taux de
spécialisation herbagère ou pastorale minimum, un ratio minimum de surfaces
qualifiées de « cibles » (les surfaces pastorales ou les
prairies permanentes peu intensives), un critère de chargement animal extensif, ou encore un
nombre minimum d’animaux ;
-
sur des critères d’engagements
de pratiques à l’échelle du système ou des seules surfaces-cible, ou des
engagements de résultats sur ces surfaces-cibles (cette option se rapprochant des MAE
territoriales à obligations de résultats qui existent déjà), ou encore des engagements
de maintien minimum de contribution des surfaces cibles dans l’alimentation du
troupeau, ou concernant les niveaux de fertilisation et de traitements
phytosanitaires...
L’ensemble de ces questions est évalué sur les aspects méthodologiques, « d’adaptabilité »
à des contextes variés, de faisabilité
des critères et des cahiers des charges, mais également de modalités de
réalisation des contrôles. Une des difficultés réside notamment dans le choix
du niveau d’engagement qui sera retenu sur les surfaces cibles, en adéquation
avec des engagements plus exigeants préexistants ou à venir, et qui relèvent des
MAET plus ciblées sur les territoires à enjeux forts. La mise en œuvre de la MAEC « systèmes herbagers et
pastoraux » est raisonnée en
parallèle de la disparition de la
PHAE. Si les élevages de montagne devraient bénéficier de la
compensation qu’apportera la revalorisation de l’ICHN, une MAEC destinée aux
élevages pastoraux ou herbagers très
extensifs hors zones de montagne apparait d’autant plus nécessaire. Dans la
même perspective, une réflexion est engagée pour l’élaboration d’une MAEC
dédiée aux entités pastorales collectives (comme les groupements pastoraux), tout autant indispensable.
Pour en
savoir plus : mdimanche@cerpam.fr
